J.O. 72 du 26 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05378
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320146A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
M. Brière (Yannik, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Le retrait de M. Wagner (Eric, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Poey-Noguez, Paul Dumas et Yannik Brière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».